Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.
Arrêté du 8 juillet 2002
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024
Source : Légifrance