Abrogé27 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.
Arrêté du 8 juillet 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.