Arrêté du 8 juillet 2002

Article 5

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002

Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024