Arrêté du 20 novembre 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article impose que l'arrêté soit publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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