Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
Tout propriétaire ou exploitant est tenu en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par le Tomato Spotted Wilt Virus d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.