JORF n°121 du 26 mai 2004

Arrêté du 10 mai 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-3 à L. 251-20 du code rural ;

Vu le décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Article 1

La lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. est obligatoire de façon permanente sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L., y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de cet acarien, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Article 3

Lorsque les végétaux de Fuchsia L. sont déclarés contaminés par l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Article 4

Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L. déclarés contaminés est tenu de détruire ces végétaux par arrachage et incinération.
Les autres végétaux sont mis en quarantaine et les mesures prescrites par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée sont mises en oeuvre immédiatement.

Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger