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Arrêté du 31 août 1977

LUTTE CONTRE LE POU DE SAN JOSE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1948 ET DE L'ARRETE DU 04-11-1958 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS DELIMITANT DANS LES DEPARTEMENTS LES ZONES CONTAMINEES PAR LE POU DE SAN-JOSE ET LES ZONES DE PROTECTION.

Arrêté du 31 août 1977

Modifié parArrêté du 31 mai 1978