Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 août 1977
LUTTE CONTRE LE POU DE SAN JOSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1948 ET DE L'ARRETE DU 04-11-1958 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS DELIMITANT DANS LES DEPARTEMENTS LES ZONES CONTAMINEES PAR LE POU DE SAN-JOSE ET LES ZONES DE PROTECTION.
Arrêté du 31 août 1977
Modifié parArrêté du 31 mai 1978