Arrêté du 20 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 29 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles réglementaires sur l'ENCCRF et le service informatique

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés concernant l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et le service de l'informatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 1 : Création d'une agence pour l'informatique financière de l'ÉtatArrêté du 12 décembre 2001Art. 2 : Gestion du système Chorus par la sous-directionArrêté du 12 décembre 2001Art. 3 : Modernisation des systèmes d'information dans l'administration publique
→ Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 29 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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