JORF n°289 du 13 décembre 2001

Article 3

Article 3

Le directeur de l'ENCCRF propose et réalise le programme d'activité dans le cadre des orientations définies par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans le cadre de ses missions, l'école favorise l'utilisation des technologies de l'information et de la documentation, notamment du point de vue pédagogique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 décembre 2001

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le directeur de l'ENCCRF propose et réalise le programme d'activité dans le cadre des orientations définies par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans le cadre de ses missions, l'école favorise l'utilisation des technologies de l'information et de la documentation, notamment du point de vue pédagogique.