Arrêté du 12 décembre 2001

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · En vigueur du 31 mars 2004 au 31 décembre 2019

L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

  • recrutement ;
  • formation ;
  • documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 31 décembre 2019

L'ENCCRF réalise les opérations suivantes : *recrutement ; *formation ; * documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 30 mars 2004

L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

- recrutement ;

- formation ;

- documentation.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.