Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 9
L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :
- recrutement ;
- formation ;
- documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.
Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :
- recrutement ;
- formation ;
- documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.
Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.
En vigueur à partir du vendredi 14 décembre 2001
L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :
- recrutement ;
- formation ;
- documentation.
Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.