Arrêté du 12 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

  • recrutement ;
  • formation ;
  • documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

  • recrutement ;
  • formation ;
  • documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance