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Arrêté du 20 octobre 2008

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Article 4

La mission « maîtrise d'ouvrage déléguée fonctionnelle » assure, dans le cadre de la conception et des évolutions des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, l'expression et la convergence des besoins fonctionnels des ministères utilisateurs, de la direction du budget et de la direction générale des finances publiques. Elle prend en charge la recette fonctionnelle de la solution Chorus.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission « maîtrise d'ouvrage déléguée fonctionnelle » assure, dans le cadre de la conception et des évolutions des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, l'expression et la convergence des besoins fonctionnels des ministères utilisateurs, de la direction du budget et de la direction générale des finances publiques. Elle prend en charge la recette fonctionnelle de la solution Chorus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance