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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 7

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Article 7

Le secrétariat général assure le traitement et la coordination des sujets qui concernent l'ensemble du service à compétence nationale, sans préjudice des compétences des sous-directions et des missions. A ce titre, il est notamment chargé des questions juridiques, du contrôle de gestion, de la qualité, de la veille, de la communication, des relations extérieures ainsi que de la gestion des fonctions support du service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général assure le traitement et la coordination des sujets qui concernent l'ensemble du service à compétence nationale, sans préjudice des compétences des sous-directions et des missions. A ce titre, il est notamment chargé des questions juridiques, du contrôle de gestion, de la qualité, de la veille, de la communication, des relations extérieures ainsi que de la gestion des fonctions support du service.

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En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance