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Arrêté du 29 avril 2002

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Article 4

Le service de l'informatique réalise les opérations attachées aux fonctionnalités suivantes :

  • la continuité opérationnelle des matériels, des réseaux et des systèmes ;
  • le développement des applications ;
  • l'assistance aux utilisateurs.

Il assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'informatique réalise les opérations attachées aux fonctionnalités suivantes :

  • la continuité opérationnelle des matériels, des réseaux et des systèmes ;
  • le développement des applications ;
  • l'assistance aux utilisateurs.

Il assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance