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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008

La mission « maîtrise d'œuvre Palier Accord LOLF » est responsable du fonctionnement permanent, de l'exploitation, de la maintenance et de l'assistance aux utilisateurs du système d'information Accord LOLF (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) mis à la disposition des ministères utilisateurs. Elle a en charge, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction du budget et la direction générale des finances publiques, la coordination du Palier LOLF.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019