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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019