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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008

L'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019