Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 9
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
Arrêté du 29 avril 2002
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 9
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 9
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance