Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 9
Créé le 5 mai 2002
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
Arrêté du 29 avril 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 9
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.