Arrêté du 20 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2019

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2019

Art. 2, Art. 3

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Renommage et clarification des missions du service de l'information stratégique

Résumé. Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques est renommé et ses missions sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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