JORF n°0231 du 5 octobre 2014

Article 22

Article 22

L'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire est abrogé à compter de cette même date.