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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 34, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Abrogation de l'arrêté sur la formation des lieutenants pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui organisait la formation initiale des lieutenants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2006Art. 34Arrêté du 26 septembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION.Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 34, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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