Arrêté du 26 septembre 2006

Article 18

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006

Pendant la scolarité, les élèves lieutenant pénitentiaires sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire qui valide les propositions du directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 22

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014