Arrêté du 26 septembre 2006

Article 28

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006

Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014