JORF n°253 du 31 octobre 2006

TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES

Article 14

La hiérarchie et le service de formation du service d'accueil sont destinataires :
- des outils d'évaluation et de notation, notamment de la grille d'objectifs de stage fondée sur les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être ;
- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves lieutenants pénitentiaires.

Article 15

Le dossier de présentation détaille notamment dans un carnet de liaison :
- les aptitudes déjà acquises par les élèves et celles devant être mises en pratique dans le service d'accueil ;
- les aptitudes à acquérir ou à optimiser.

Article 16

Le carnet de liaison qui contribue à l'évaluation de l'élève est un support technique de progression pédagogique n'emportant pas notification écrite à l'élève lieutenant pénitentiaire. Il est conservé dans son dossier administratif et répond aux règles d'accès et de consultation des documents administratifs.
Il définit les compétences à acquérir durant la séquence en structure pénitentiaire, les activités à réaliser à cet effet et le résultat constaté.
Destiné à l'évaluation de l'élève, il est renseigné sous la responsabilité du formateur. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil et accessoirement par le chef d'unité du recrutement de la formation et des qualifications de la direction régionale d'accueil.

Article 17

Les stages pratiques en structure pénitentiaire peuvent être sanctionnés par une notation prise en compte pour le classement final.