Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 22
Créé le 31 octobre 2006
Les stages pratiques en structure pénitentiaire peuvent être sanctionnés par une notation prise en compte pour le classement final.
Arrêté du 26 septembre 2006
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 22
En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014