Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 22
Créé le 31 octobre 2006
Il est formellement prohibé, pendant cette période d'alternance :
- de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves lieutenants pénitentiaires comme des fonctionnaires titulaires et en les utilisant en tant que tel ;
- d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus dans l'organisation et le fonctionnement des services.