Arrêté du 26 septembre 2006

Article 23

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :
  • le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • le directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • un membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et deux membres du corps de commandement de l'administration pénitentiaire.

Ils sont désignés pour chaque promotion d'élève lieutenant par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014