Arrêté du 26 septembre 2006

Article 20

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006

La nomination en qualité de stagiaire est subordonnée à l'aptitude professionnelle des élèves appréciée par :
  • les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • les notes obtenues lors des stages en structure pénitentiaire ou partenaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 22

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014