Arrêté du 26 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Le contenu de la formation initiale préalable à la titularisation et la progression pédagogique sont élaborés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire, qui valide les propositions du directeur de l'école.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le contenu de la formation initiale préalable à la titularisation et la progression pédagogique sont élaborés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire, qui valide les propositions du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance