JORF n° 0231 du 5 octobre 2014

Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

Décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

Décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret du 3 octobre 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 3 octobre 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Décision du 30 septembre 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 octobre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 3 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. IVA (Thierry)