Arrêté du 26 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève lieutenant pénitentiaire est doté de son uniforme, lequel lui est remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève lieutenant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2014

Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève lieutenant pénitentiaire est doté de son uniforme, lequel lui est remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève lieutenant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance