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Suppression d'articles dans les arrêtés de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 février 1986Art. 3 : Vérification des listes électorales pour une consultation interne
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16