Arrêté du 2 novembre 2022

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression d'articles dans les arrêtés de sécurité

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1986 et de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 1986Art. 1 : Élections des représentants du personnel non titulairesArrêté du 26 février 1986Art. 2 : Conditions d'éligibilité des agents non titulaires pour les élections
→ Version 2
Arrêté du 26 février 1986Art. 3 : Vérification des listes électorales pour une consultation interne
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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