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Arrêté du 10 mai 2010

Article 12

Abrogé4 novembre 2022

Créé le 13 mai 2010

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au jeudi 3 novembre 2022