Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2022 - art. 16
Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022
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Rôle du bureau de vote dans le dépouillement des élections
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.