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Arrêté du 26 février 1986

Article 10

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Article 10

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2022

Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de vote dans le dépouillement des élections

Résumé. Le bureau de vote compte les voix pour chaque liste et calcule le quotient électoral pour déterminer les représentants à élire.

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 1986 au jeudi 3 novembre 2022

Source : Légifrance