Abrogé4 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2022 - art. 16
Créé le 9 mars 1986
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.