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Arrêté du 26 février 1986

Article 12

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Article 12

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2022

Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants suppléants

Résumé. Pour chaque liste, il y a autant de suppléants que de titulaires élus, et ils sont choisis dans l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 1986 au jeudi 3 novembre 2022

Source : Légifrance