La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'information légale et administrative et affichée dans les locaux un mois au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

Le directeur de l'information légale et administrative statue sans délai sur ces réclamations.