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Arrêté du 10 mai 2010

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Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'information légale et administrative et affichée dans les locaux un mois au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

Le directeur de l'information légale et administrative statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2022

Créé le 13 mai 2010 · Abrogé le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des listes électorales pour une consultation interne

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier et corriger les listes électorales avant un vote interne.

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'information légale et administrative et affichée dans les locaux un mois au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

Le directeur de l'information légale et administrative statue sans délai sur ces réclamations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 3 novembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 2 : Réduction du délai d'affichage des listes électorales

En résumé. La durée d'affichage des listes électorales avant la consultation est réduite de 45 jours à un mois.

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance