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Arrêté du 26 février 1986

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Article 3

Les listes des électeurs, par service et par commission, sont arrêtées par le directeur des services administratifs et financiers, et affichées dans les locaux du service un mois au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le directeur des services administratifs et financiers statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2022

Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des listes électorales pour les agents non titulaires

Résumé. Les listes des électeurs pour les élections professionnelles sont affichées un mois avant le vote, et les électeurs peuvent vérifier leur inscription et faire des réclamations dans les huit jours suivants.

Les listes des électeurs, par service et par commission, sont arrêtées par le directeur des services administratifs et financiers, et affichées dans les locaux du service un mois au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le directeur des services administratifs et financiers statue sans délai sur ces réclamations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2011 au jeudi 3 novembre 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2011art. 3 : Réduction des délais pour l'affichage des listes électorales

En résumé. Les délais pour l'affichage des listes électorales, les vérifications et les réclamations ont été réduits.

En vigueur du dimanche 9 mars 1986 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance