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Arrêté du 26 février 1986

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Article 5

Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents des services du Premier ministre, doivent être déposées auprès du directeur des services administratifs et financiers au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire du service habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2022

Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour les élections syndicales

Résumé. Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats pour les élections des agents non titulaires au moins six semaines avant le vote.

Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents des services du Premier ministre, doivent être déposées auprès du directeur des services administratifs et financiers au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire du service habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2011 au jeudi 3 novembre 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2011art. 4 : Allongement du délai de dépôt des listes de candidats

En résumé. Le délai de dépôt des listes de candidats pour les élections a été allongé, passant d'un mois à six semaines.

En vigueur du dimanche 9 mars 1986 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance