Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 1986

Article 16

Abrogé4 novembre 2022

Créé le 9 mars 1986

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2022art. 16

En vigueur du dimanche 9 mars 1986 au jeudi 3 novembre 2022

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.