Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2022 - art. 16
Créé le 9 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 2022
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Publication d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.