Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements)Art. L.114-1Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportementsLa loi permet des enquêtes administratives pour vérifier si le comportement d'une personne est compatible avec son emploi ou sa mission, notamment dans les domaines de la sécurité et de la défense. et L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale)Art. L.421-2Autorité sur la gendarmerie nationaleLa gendarmerie nationale est sous la responsabilité du ministre de l'intérieur pour son organisation et son fonctionnement, tout en gardant ses missions judiciaires et militaires. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement de volontaires dans la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment recruter des volontaires pour la gendarmerie nationale, y compris ceux qui veulent devenir aspirants.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de recrutement : 1° Des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ; 2° Des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidats au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant.
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Conditions pour devenir volontaire dans la gendarmerie
Résumé. Pour devenir volontaire dans la gendarmerie, il faut être en bonne santé, avoir un bon comportement et réussir des tests de sélection.
Pour être recruté en qualité de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, le candidat doit : 1° Satisfaire aux conditions physiques et médicales d'aptitude requises ; 2° Présenter un comportement qui n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions des militaires de la gendarmerie nationale ; 3° Satisfaire aux épreuves de sélection fixées par instruction du ministre de l'intérieur.
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Conditions d'accès à la formation d'aspirant dans la gendarmerie
Résumé. Un décret précise les conditions pour accéder à la formation d'aspirant dans la gendarmerie, incluant des diplômes ou une sélection pendant le volontariat.
Peut être admis au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant au titre de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées)Art. 14Conditions pour devenir aspirant dans les arméesLes volontaires peuvent devenir aspirants après une formation réussie, sous certaines conditions. : 1° Le candidat ayant, avant le volontariat, suivi avec succès une période militaire de perfectionnement à la défense nationale ; 2° Le volontaire : a) Soit titulaire d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau III ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ; b) Soit issu de classes préparatoires aux grandes écoles et déclaré admissible au concours d'entrée : ― d'une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme. ; ou ― d'une école créée et administrée par les chambres de commerce et d'industrie ; ou ― d'un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Le volontaire sélectionné pendant son volontariat militaire au sein de la gendarmerie nationale en raison de l'aptitude et de la manière de servir.
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Recrutement permanent des volontaires dans la gendarmerie nationale
Résumé. Les armées recrutent en permanence des volontaires pour la gendarmerie nationale, sous conditions de santé, de comportement et après épreuves de sélection.
Le recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est permanent. Les candidats constituent leur dossier de candidature, selon les modalités fixées par instruction. Il appartient aux candidats militaires des forces armées de rendre compte à leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature.
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Procédure de sélection pour les volontaires dans la gendarmerie nationale
Résumé. Les candidats pour devenir volontaires dans la gendarmerie nationale doivent passer des épreuves de sélection et peuvent être interviewés par un psychologue.
Les candidats sont soumis à des épreuves de sélection définies par instruction. Après étude du dossier de candidature et analyse des résultats obtenus aux épreuves de sélection, le ministre de l'intérieur ou l'un de ses délégataires : 1° Peut décider de faire recevoir certains candidats en entretien par un psychologue ; 2° Délivre : ― soit une décision d'agrément de la candidature en vue de la souscription d'un contrat de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, sous réserve que le candidat remplisse effectivement les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 2 (Conditions pour devenir volontaire dans la gendarmerie)Art. 2Conditions pour devenir volontaire dans la gendarmeriePour devenir volontaire dans la gendarmerie, il faut être en bonne santé, avoir un bon comportement et réussir des tests de sélection. du présent arrêté ; ― soit une décision de non-agrément de la candidature. Le candidat ayant reçu une décision de non-agrément ne peut déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de début des épreuves de sélection.
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Procédure d'admission dans l'école de la gendarmerie nationale
Résumé. Avant d'entrer dans une école de gendarmerie, les candidats doivent passer une enquête administrative et un examen médical.
Avant l'incorporation dans une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d'une décision d'agrément de sa candidature fait l'objet d'une enquête administrative et se présente à une visite d'expertise médicale initiale en application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
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Prise en charge des frais de recrutement dans la gendarmerie
Résumé. Les candidats peuvent se faire rembourser les frais liés à leur recrutement dans la gendarmerie nationale.
Les candidats peuvent bénéficier de la prise en charge des frais occasionnés lors du processus de recrutement, conformément à la réglementation en vigueur.
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Recrutement des volontaires dans la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le recrutement de volontaires dans la gendarmerie nationale, avec des étapes comme les épreuves de sélection et une enquête administrative.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2014.