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Arrêté du 2 mai 2014

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Article 3

Peut être admis au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant au titre de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :
1° Le candidat ayant, avant le volontariat, suivi avec succès une période militaire de perfectionnement à la défense nationale ;
2° Le volontaire :
a) Soit titulaire d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau III ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ;
b) Soit issu de classes préparatoires aux grandes écoles et déclaré admissible au concours d'entrée :
― d'une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ; ou
― d'une école créée et administrée par les chambres de commerce et d'industrie ; ou
― d'un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Le volontaire sélectionné pendant son volontariat militaire au sein de la gendarmerie nationale en raison de l'aptitude et de la manière de servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2022

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation d'aspirant dans la gendarmerie

Résumé. Un décret précise les conditions pour accéder à la formation d'aspirant dans la gendarmerie, incluant des diplômes ou une sélection pendant le volontariat.

Peut être admis au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant au titre de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :
1° Le candidat ayant, avant le volontariat, suivi avec succès une période militaire de perfectionnement à la défense nationale ;
2° Le volontaire :
a) Soit titulaire d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau III ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ;
b) Soit issu de classes préparatoires aux grandes écoles et déclaré admissible au concours d'entrée :
― d'une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ; ou
― d'une école créée et administrée par les chambres de commerce et d'industrie ; ou
― d'un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Le volontaire sélectionné pendant son volontariat militaire au sein de la gendarmerie nationale en raison de l'aptitude et de la manière de servir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance