JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par Mme Christel Perot-Camus à compter du 5 mai 2014.
Elle est appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Jean-Marie Le Guen