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Arrêté du 18 avril 2014

portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage en Le Touquet-Côte d'Opale et met à jour la liste officielle des aérodromes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la demande du président de la société d'économie mixte de l'aéroport du Touquet-Paris-Plage en date du 14 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage change de nom pour devenir Le Touquet-Côte d'Opale.

L'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage est dénommé Le Touquet-Côte d'Opale.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Modification du nom d'un aérodrome et mise à jour de la liste officielle

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage en Le Touquet-Côte d'Opale et met à jour la liste officielle des aérodromes.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Modification du nom d'un aérodrome et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom d'un aérodrome et confie à un directeur la tâche de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 18 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3