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Arrêté du 24 avril 2014

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre plusieurs villes et pays jusqu'à des dates précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral,

Arrête :

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Modification des liaisons régulières entre plusieurs destinations

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre plusieurs villes et pays jusqu'à des dates précises.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 24 avril 2014
Article 1
Article 2