JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 17 avril 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des employeurs titulaire, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Moreau (Alain), en remplacement de M. Attard (Jean-Marie).