JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 14 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Contrepois (Gérald), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.