Article 1
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JORF n°0110 du 13 mai 2014
Arrêté du 28 avril 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 876e session en date du 5 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 236-1.02 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 236-3.08 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 236-3.09 > >
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Article 5
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Article 6
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Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier