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Arrêté du 28 avril 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour les embarcations pneumatiques et les véhicules nautiques à moteur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 876e session en date du 5 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment la définition des embarcations pneumatiques et les équipements obligatoires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) à 4 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules nautiques) du présent arrêté.

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Précision de la définition des embarcations pneumatiques

Résumé. La définition d'une embarcation pneumatique est précisée pour indiquer que sa résistance structurelle dépend uniquement du gonflage d'une enveloppe étanche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les embarcations pneumatiques

Résumé. Les embarcations pneumatiques de surveillance des plages doivent respecter de nouvelles normes de sécurité et d'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les véhicules nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les véhicules nautiques à moteur sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2014 s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Entrée en vigueur des modifications sur les embarcations pneumatiques

Résumé. Les articles 2 et 3 de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2015, modifiant les règles sur les embarcations pneumatiques.

Les articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) et 3 (Modification des normes pour les embarcations pneumatiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7