En vigueur depuis le 14 mai 2014
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Modification des règles de sécurité des navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) à 4 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules nautiques) du présent arrêté.
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