Article 1
Mme Eveline DUHAMEL est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, pour une durée de quatre ans à compter du 21 août 2014.
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JORF n°0110 du 13 mai 2014
Décision n° 2014-162 du 23 avril 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Etienne FATOME est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du 21 août 2014 jusqu'au 15 avril 2018.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck