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Arrêté du 4 avril 2014

relatif au titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de régleur-décolleteur

Résumé. Un nouveau métier, régleur-décolleteur, est reconnu pour cinq ans et ses compétences sont détaillées dans un arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel régleur(se)-décolleteur(se) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel régleur(se)-décolleteur(se) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, régleur-décolleteur, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Découpage du métier de régleur-décolleteur

Résumé. Le métier de régleur-décolleteur se compose de trois tâches principales : utiliser une machine à cames, une machine numérique et préparer un plan de travail.

Le titre professionnel de régleur (se)-décolleteur (se) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.
2. Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
3. Préparer un mode opératoire de décolletage.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Inscription du titre professionnel de régleur-décolleteur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de régleur-décolleteur au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Compétences du régleur-décolleteur

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir régleur-décolleteur, un métier qui consiste à usiner des pièces métalliques avec précision.

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 4 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe