Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel régleur(se)-décolleteur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel régleur(se)-décolleteur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de régleur (se)-décolleteur (se) est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit