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Arrêté du 2 mai 2014

Article 6

Abrogé30 avril 2022

Créé le 1 juin 2014

Avant l'incorporation dans une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d'une décision d'agrément de sa candidature fait l'objet d'une enquête administrative et se présente à une visite d'expertise médicale initiale en application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au vendredi 29 avril 2022