La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer,

Arrête :

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier