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Arrêté du 28 avril 2014

modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

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Modification des règles d'immatriculation pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux de plaisance, notamment leur immatriculation et l'affichage des numéros.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer,

Arrête :

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Redéfinition des types de navires de plaisance

Résumé. Les types de navires de plaisance sont redéfinis, notamment pour les voiliers, les navires à moteur et les embarcations propulsées par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'affichage du numéro d'immatriculation pour les embarcations humaines

Résumé. Les règles d'affichage des numéros d'immatriculation des bateaux changent pour les embarcations propulsées par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de marques d'identification pour les embarcations à énergie humaine

Résumé. Les embarcations à énergie humaine immatriculées n'ont plus besoin d'afficher des marques d'identification externes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4