Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0110 du 13 mai 2014
Arrêté du 28 avril 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2009 > > Art. 9 > >
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Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier