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Arrêté du 28 avril 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

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Modification des règles pour les engins de plage

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits bateaux de plage, en simplifiant leur définition et en ajustant les distances de navigation autorisées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 18 mars 2014,

Arrête :

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Modification des critères pour les engins de plage

Résumé. L'arrêté modifie la définition des engins de plage en simplifiant et clarifiant les critères de puissance et de dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition des engins de plage

Résumé. La définition des engins de plage est simplifiée et clarifiée, avec des ajustements sur la puissance et les dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de flottabilité et de stabilité des embarcations

Résumé. Les règles de flottabilité et de stabilité des embarcations sont précisées, avec des exigences spécifiques pour celles propulsées par l'énergie humaine.

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Modification des règles de sécurité pour les embarcations de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les embarcations de plaisance en mer sont modifiées, notamment pour les engins de plage et les annexes, qui peuvent maintenant naviguer jusqu'à 300 mètres d'un abri.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les embarcations de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les embarcations de plaisance en mer sont modifiées, notamment pour les engins de plage et les annexes, qui peuvent maintenant naviguer jusqu'à 300 mètres d'un abri.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6