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Arrêté du 28 avril 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 18 mars 2014,

Arrête :

Article 6

Créé le 14 mai 2014

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6