JORF n°0110 du 13 mai 2014

Liste du

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 224-1 et R. 228-2 relatifs au concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ;
Vu l'arrêté n° 2014-228 du 18 avril 2014 du premier président de la Cour des comptes portant nomination de membres du jury ;
Est nommé président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014 :
Mme Virginie Duhamel-Fouet, désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Marc Estournet, désigné par le ministre chargé du budget ;
M. Patrick Fraisseix, désigné par le ministre chargé de la fonction publique ;
M. Xavier Cabannes, professeur des universités titulaire ;
M. Matthieu Conan, professeur des universités titulaire ;
Mme Maud Child, présidente de section de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public, désigné par le procureur général près la Cour des comptes ;
M. Jean Mottes, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ;
Mme Marie-Agnès Courcol, présidente de section de chambre régionale des comptes ;
Mme Virginie Pradeilles, première conseillère de chambre régionale des comptes.
Sont nommés correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014 :
M. Benoît Boutin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public ;
Mme Nathalie Gervais, première conseillère de chambre régionale des comptes ;
M. Philippe Sire, président de section de chambre régionale des comptes.
En cas d'empêchement de M. Jean-Yves Bertucci, la présidence du jury est assurée par M. Jean Mottes.